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 Photo de concert et droit à l'image 
Si il y a bien un sujet récurent en photo de concert, c'est bien la question du droit à l'image.
Chaque photographe y a été confronté une ou plusieurs fois, et nombre de fantasmes gravitent autour de ce sujet.

N'étant pas juriste mais travaillant au milieu de documentation juridique, j'ai eu l'occasion de creuser un peu le sujet.


La jurisprudence française précise les contours du droit à l'image : ce dernier ne peut être évoqué qu'afin de préserver le respect de la vie privée, ainsi que la dignité de la personne. Il faut, de plus, qu'il y ait préjudice (moral, financier...) pour le faire valoir.

Les décisions du 9 mai et du 27 juin 2007 du TGI de Paris précisent :
"En matière d'art photographique la créativité du photographe et la liberté d'expression de cet artiste n'ont ainsi pour limites que le respect de la dignité de la personne représentée ou les conséquences d'une particulière gravité qu'entraînerait la publication des clichés pour le sujet [...] seule une publication contraire à la dignité de la personne représentée ou revêtant pour elle des conséquences d'une particulière gravité est de nature à constituer une atteinte au droit l'image susceptible de réparation" (JurisClasseur Civil Annexes, Propriété littéraire et artistique, paragraphe 27).

Décisions également commentées dans le Recueil Dalloz 2008, page 57 :
Le droit à l'image, qui n'est pas absolu et doit se concilier avec la liberté d'expression garantie par les articles 10 Conv. EDH et 11 Décl. Dr. Homme, doit céder lorsque l'exercice par une personne de ce droit aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté d'expression artistique laquelle relève de la liberté de recevoir ou communiquer des idées, en l'espèce dans le domaine de la photographie.

Cette page (paragraphe "De quoi s'agit-il ?") du site gouvernmental service-public.fr évoque le cadre dans lequel certaines photos n'ont légalement pas besoin d'autorisation pour être réalisées. Les artistes sur scène peuvent être considérés comme des personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction.

Ce document gouvernemental, même si il parle de compétitions sportives, précise, dans son avant dernier paragraphe (page 2), que le droit à l'image ne peut être évoqué par un artiste dans le cadre d'une représentation publique.

Je renvoie également à l'excellent site de l'avocate et photographe Joëlle Verbrugge qui aborde avec précision le sujet.
Voir également un article sur ce thème par le photographe Yann Cabello.

Le droit à l'image cède donc devant le droit à l'information, ainsi que devant la liberté de création artistique.


Quant au fait de récupérer des photos sur internet, précisons que nul ne peut utiliser librement une photo sans l'accord de son auteur et donc détenteur des droits. Je renvoie à ce sujet sur cette page du site service-public.fr cité plus haut.

De plus, la publication d'une photo doit être, en France, obligatoirement accompagnée de la citation du nom de son auteur, c’est la loi et pas une faveur (article 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cet article précise également qu'une photo ne peut être modifiée sans accord de l'auteur (détails sur cette page).

Ce petit guide gouvernemental résume les aspects du droit d'auteur.


En résumé, le droit à l'image en matière de photo de concert est difficile à faire valoir. Si beaucoup fantasment à ce sujet dans le but principal de récupérer des images à moindres frais, il convient parfois de rappeler ces quelques règles élémentaires.



Carmen Maria Vega... et des collègues, Festival du Chien à Plumes, août 2012
photo non libre de droits


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